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  • 2018-10-31T15:00:00 2018-10-31T16:30:00 Europe/Paris DEFENSE PENALE INTERNATIONALE Centro de Congressos Miragaia UIA
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DEFENSE PENALE INTERNATIONALE

  • 31/10/2018 - 14:00 - 15:30
  • Centro de Congressos Miragaia

Présentation

 

1. La Cour Pénale Internationale (CPI) a-t-elle les moyens juridiques et politiques de contrer la non coopération des États et les mouvements de retrait du statut de Rome?

2. CPI et réparation : interrogations sur la politique poursuivie par la CPI au vu de la direction prise par la jurisprudence de la Chambre d’appel sur les réparations ? Les victimes s'y retrouveront-elles?

Documents

  • Rapport
    Français

    L’exercice de la défense dans un contexte post conflit.

    Dominique KAMBALA NKONGOLO

    L’exercice de la défense dans un contexte post conflit.

    Le Barreau de Kananga a changé d’appellation depuis le mois de septembre 2018.Il est appelé, désormais, Barreau du Kasaï Central et ce, en conformité avec le décret d’organisation judiciaire n°18/026 du 7 juillet 2018, fixant les sièges ordinaires et les ressorts de nouvelles cours d’appel.(1).
    Le Barreau du Kasaï Central est situé dans la province qui porte le même nom, au centre de la République Démocratique du Congo.

  • Rapport
    Français

    Coopération entre la République Démocratique du Congo et la cour pénale internationale

    Dominique KAMBALA NKONGOLO

    Coopération entre la République Démocratique du Congo et la cour pénale internationale

    La Cour Pénale internationale, comme vous le savez si bien, est née de la volonté des Etats, dans le but de faire émerger sur le plan international une juridiction permanente, qui aurait pour tâche principale, de lutter de manière plus efficace, contre les crimes internationaux qui échappaient depuis longtemps au système répressif des Etats, parce que ces Etats ne les avaient pas prévus dans leur arsenal juridique interne ou parce que la majorité des Etats, par le biais de leurs juridictions, étaient incapables de les réprimer de façon effective, alors qu’ils sont prévus dans leurs lois répressives ou encore enfin, parce que ces Etats entretiennent une impunité de ces crimes, en protégeant leurs auteurs au lieu de les réprimer.

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