La poursuite des crimes internationaux devant les tribunaux pénaux nationaux et internationaux : complémentarité ou concurrence positive ?

Plus de 20 ans après l’entrée en vigueur du Statut de Rome (le 1er juillet 2002) qui a institué la Cour pénale internationale, la session permettra de faire le bilan sur certains des avancées et défis de la justice pénale internationale.
Seront notamment évoqués les apports et limites respectifs des juridictions pénales nationales et internationales dans la répression des crimes internationaux, et ce qui peut être retenu de leurs pratiques. Seront ainsi examinées sous cet angle les questions suivantes :
(i) La compétence de la Cour pénale internationale et le principe de complémentarité ;
(ii) Les poursuites de crimes internationaux devant les juridictions pénales nationales au titre de la compétence universelle ;
(iii) Les enquêtes et/ou poursuites de crimes internationaux devant les juridictions pénales nationales et internationales, l’exemple de l’Ukraine ;
(iv) Les enquêtes et/ou poursuites de crimes internationaux devant les juridictions pénales nationales et internationales, l’exemple de la République démocratique du Congo ;
(v) La responsabilité pénale des entreprises pour des crimes internationaux ;
(vi) Le soutien institutionnel fourni à la Défense devant les tribunaux pénaux internationaux (lors des enquêtes et du procès)