How is marine migration a source of legal and financial risks for maritime trade?

Legal Practice

Les effets du changement climatique transforment progressivement l’océan, longtemps appréhendé comme un espace relativement stable du point de vue de ses usages. En absorbant l’essentiel de l’excès de chaleur lié aux émissions de gaz à effet de serre, il a joué un rôle d’amortisseur climatique majeur, au prix toutefois d’un déséquilibre croissant de ses écosystèmes. L’élévation des températures marines, la désoxygénation des eaux et l’intensification des phénomènes extrêmes modifient durablement les conditions de vie du vivant marin. Face à ces transformations, la migration des espèces s’impose comme un mécanisme d’adaptation central, dont les effets dépassent désormais largement le champ environnemental.

La migration du vivant marin ne saurait être appréhendée comme un phénomène strictement écologique. En modifiant la répartition géographique des espèces et des ressources biologiques, elle affecte directement les activités humaines dépendantes de la mer, au premier rang desquelles figurent la navigation et le transport maritime. Le déplacement des espèces entraîne une 
recomposition des espaces d’usage, dans un contexte où les infrastructures, les pratiques professionnelles et les cadres juridiques ont été conçus pour des environnements relativement stables. Ce basculement transforme progressivement un déséquilibre écologique en contrainte opérationnelle pour les acteurs maritimes, appelés à adapter leurs routes, leurs pratiques et leurs stratégies.

Cette dynamique interroge directement les cadres juridiques existants. En cherchant à protéger des espèces par nature mobiles, le droit tend à suivre les déplacements du vivant, produisant des zones maritimes soumises à des régimes juridiques évolutifs. Les espaces maritimes deviennent ainsi normativement conditionnés, exposant les opérateurs à une instabilité croissante des règles applicables. La superposition de normes issues du droit de l’environnement, du droit maritime et du droit de la navigation fragilise la prévisibilité juridique, pourtant essentielle à l’action économique. Le droit se trouve dans une position largement réactive, cherchant à encadrer des situations déjà transformées par les évolutions écologiques.

Pour les acteurs du transport maritime, ces évolutions se traduisent par une reconfiguration des routes, une hausse des coûts opérationnels et une exposition accrue aux risques. La migration du vivant génère également des interactions nouvelles entre espèces et navires, susceptibles d’affecter la sécurité maritime et la continuité des opérations. Ces risques, difficiles à anticiper, interrogent les mécanismes traditionnels de responsabilité et d’assurance, confrontés à des événements situés à l’intersection du risque environnemental et du risque maritime.

Dans ce contexte, la migration des espèces marines apparaît comme un facteur structurant de la régulation des espaces maritimes et de la gestion du risque. Elle invite à repenser les cadres juridiques applicables à la mer, afin de concilier protection du vivant, sécurité juridique et résilience des activités économiques. La capacité du droit à accompagner un vivant en mouvement conditionnera, à terme, non seulement l’effectivité des politiques environnementales marines, mais aussi la stabilité des échanges et des activités qui dépendent de l’océan.

Jhannys KOUADOU
Étudiante en Master 2 de Droit Public des Affaires
Université de Paris-Saclay 
Paris, France

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