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Presentation
#UIAFès
Séminaire organisé par l’Union Internationale des Avocats – UIA en partenariat avec le Barreau de Fès et l’Association des Barreaux du Maroc
Le système judiciaire est un pilier fondamental de toute société démocratique, assurant non seulement la justice mais aussi la protection des droits fondamentaux des citoyens. Le Maroc, dans le cadre de sa dynamique de réformes, a engagé des révisions majeures du Code de procédure civile et du Code de procédure pénale, deux instruments clés régissant le déroulement des procès dans le pays.
Les projets de réforme proposés visent en principe, à instaurer un équilibre entre l'efficacité de la procédure judiciaire et la garantie des droits fondamentaux, notamment le droit à un procès équitable, le droit à la défense. Cependant, ces réformes soulèvent des questions cruciales : Dans quelle mesure ces réformes répondent-elles aux standards internationaux de protection des droits de l'homme ? Sont-elles réellement efficaces pour renforcer le rôle de la défense et garantir un accès équitable à la justice pour tous ?
C'est dans cette perspective que le Comité National Marocain de l'Union Internationale des Avocats, en partenariat avec le Barreau de Fès et l’association des barreaux du Maroc, organisent un séminaire international sous le thème : "Le droit processuel en réforme au Maroc : Défis pour la défense et la sauvegarde des droits", en vue d’examiner, d'une part, les projets de réformes du Code de procédure civile et du Code de procédure pénale, et d'autre part, leur conformité aux standards internationaux des droits de l'homme, ainsi qu'à l’évolution des pratiques dans les systèmes judiciaires étrangers, afin de dégager des pistes d'amélioration concrètes.
À travers des conférences et des débats interactifs, les participants discuteront de la portée de ces réformes, de leurs avantages potentiels mais aussi des défis qu’elles pourraient poser, tant pour les avocats que pour les justiciables.
Le séminaire sera à cet effet, axé sur les thématiques et panels suivants :
- Le droit processuel à la lumière des constances et des nouvelles tendances
- Les garanties du procès équitable à la lumière des normes internationales des droits de l’homme et du droit comparé
- L’avocat et les projets de réforme du droit processuel
Place
Programme
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Vendredi 28 octobre
Vendredi 28 octobre
LIEU DU SÉMINAIRE
Hôtel Marriott Jnan Palace Fès
8 Avenue Ahmed Chaouki, Fes 30000, Maroc
T +212 5359-47250
FRAIS D'INSCRIPTION
*Merci de joindre un justificatif d’âge à votre formulaire d’inscription afin de bénéficier du tarif Jeune avocat
** Les inscriptions des avocats du Maghreb peuvent se faire directement auprès du Comité National Marocain.
Inclus dans les frais d’inscription :
• Documentation du séminaire disponible sur le site Internet de l’UIA www.uianet.org
• Pauses-cafés les 14 et 15 février
• Dîner de gala le 14 février
• Déjeuner le 15 février
FORMATION CONTINUE
Les participants au séminaire pourront obtenir des points dans le cadre de la formation continue. Chaque participant recevra un certificat de participation à la fin du séminaire.
LANGUES
Les sessions de travail seront en français et arabe avec traduction simultanée.
HOTEL RESERVATION
CONDITIONS D’ANNULATION
Toute annulation fera l’objet d’une retenue de 50% du montant perçu et devra parvenir par écrit à l’Union Internationale des Avocats (UIA) avant le 14 janvier 2025. Il ne sera procédé à aucun remboursement pour toute annulation reçue après cette date.
VISAS
Toute personne souhaitant recevoir une lettre d’invitation pour participer au séminaire devra s’inscrire et s’acquitter des frais d’inscription avant le 14 janvier 2025, afin d’assurer l’obtention du visa dans les délais impartis.
Toute annulation due à un refus de visa fera l’objet d’un remboursement de 100% du montant perçu moins 50€ pour frais de dossier à condition que l’inscription et le règlement de l’intégralité des frais d’inscription aient été perçus par l’UIA avant le 14 janvier 2025. Pour toute inscription reçue après cette date, toute annulation due à un refus de visa fera l’objet d’un remboursement de 50% du montant perçu moins 50€ pour frais de dossier.
Toute annulation due à un refus de visa devra parvenir par écrit à l’UIA avant le séminaire et accompagnée d’une preuve de refus d’obtention de visa.
Il ne sera procédé à aucun remboursement pour une annulation reçue après le séminaire ou sans preuve de refus de l’obtention de visa, ou dans le cas où votre visa serait délivré après le séminaire.
CONDITIONS GÉNÉRALES
Toute inscription reçue par l’Union Internationale des Avocats (UIA) et accompagnée du règlement intégral des frais correspondant aux manifestations choisies sera confirmée par écrit.
L’UIA se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, sans avoir à fournir de raison, d’annuler ou de reporter le séminaire à une date ultérieure, de changer le lieu et/ou le programme du séminaire, d’apporter des corrections ou des modifications aux informations publiées dans le programme du séminaire et d’annuler toute invitation à participer au séminaire.
La participation aux activités de l'UIA est conditionnée par l'adhésion et le respect du Code de conduite de l'UIA. A défaut, l'UIA se réserve le droit de refuser l'inscription à ladite activité.
En cas de violation dudit Code, l'UIA peut exclure un participant d'une activité, après l'avoir invité à présenter ses explications oralement. Cette exclusion n'entraîne pas le remboursement des frais d‘inscription.
L’UIA ne sera nullement tenue par responsable des frais éventuels occasionnés par l’annulation de l’hébergement ou du transport. L’UIA recommande vivement aux participants d'utiliser les prestations modifiables et /ou remboursables, ainsi que de souscrire une assurance annulation.
Ni l’UIA, ni aucun de ses responsables, employés, agents, membres ou représentants, ne pourront être tenus pour responsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement) par un participant, un accompagnant ou un tiers suite à une annulation, un changement, un report ou une modification.
Ni l’UIA, ni aucun de ses responsables, employés, agents, membres ou représentants ne pourront être tenus pour responsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement) par un participant ou un accompagnant, sauf en cas de décès ou de lésions corporelles dus à une négligence grave de l’UIA.
Le rapport contractuel entre l’UIA et chaque participant en relation avec le séminaire est soumis à la loi française, à l’exclusion de tout autre droit. Les Tribunaux de Paris sont seuls compétents.
FORMALITÉS
Il appartient au participant de s’assurer qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé pour son voyage. Un participant qui ne pourrait participer au séminaire, parce qu’il n’a pas pu embarquer sur un vol ou tout autre moyen de transport, faute de présenter les documents exigés (passeport, visa, certificat de vaccination…) ne pourrait prétendre à aucun remboursement.
CAS DE FORCE MAJEURE
On entend par cas de force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêcherait l'UIA, les participants, l’agence ou les prestataires de services impliqués dans l’organisation du séminaire, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues dans la présente convention. Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, d'insurrection, d'émeute et de prohibition quelconque édictée par les Autorités.
Il est expressément convenu qu'un cas de force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques. Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure.
SANTÉ
Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de problème de santé antérieur au séminaire pouvant entraîner des complications ou aggravations durant l’ensemble du séjour tel que : grossesse, problèmes cardio-vasculaire, toutes allergies, régimes alimentaires particuliers, les affections en cours de traitement non encore consolidées à la date du début du séminaire, maladie psychique ou mentale ou dépressive … (Liste non exhaustive).
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies font l’objet d’un traitement par l’Union Internationale des Avocats, en qualité de responsable du traitement. Ces données sont destinées à la gestion des inscriptions aux événements organisés par l’Union Internationale des Avocats
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles ainsi que d’un droit à la portabilité de celles-ci. Vous pouvez également retirer, à tout moment, votre consentement au traitement de vos données personnelles ou demander la limitation de ce traitement.
Enfin, vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès.
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