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  • 2023-10-28T15:00:00 2023-10-28T18:30:00 Europe/Paris Droit des technologies de l’information/Startups & Capital risque Parco dei Principi - Salle Sforza A UIA
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Droit des technologies de l’information/Startups & Capital risque

  • 28/10/2023 - 14:00 - 17:30
  • Parco dei Principi - Salle Sforza A

Présentation

Les frictions réglementaires, un obstacle majeur pour les start-ups : comment les avocats d'affaires peuvent-ils aider ?                                                                                         

À la fin de l'année 2021, la société de capital-risque Atomico a annoncé des niveaux d'investissement record en Europe, avec un nombre croissant de licornes et des niveaux élevés d'activité de démarrage comparables à ceux des États-Unis. Cependant, la réglementation constitue une menace croissante pour le projet d'innovation européen. Stripe a récemment rapporté que plus de la moitié des start-ups européennes interrogées ont déclaré que le temps passé sur les processus de conformité est la plus grande menace pour leur entreprise. Selon un nouveau rapport de Stripe, une start-up sur trois a envisagé de démarrer son activité en dehors de l'Europe en raison du niveau des obligations réglementaires et des problèmes de conformité.                                                                                                                  
La vague de réglementation ne se limite pas à l'Europe. Depuis 2020, le Canada soumet tous les systèmes automatisés de prise de décision fournis au gouvernement à des évaluations d'impact algorithmiques. En 2022, la ville de New York a adopté une loi obligeant les entreprises fournissant de l'IA qui aide à prendre des décisions d'embauche à obtenir des « audits de partialité » de leur technologie. Le district de Columbia pourrait adopter un projet de loi qui obligerait les entités utilisant des outils algorithmiques pour déterminer l'admissibilité à un emploi, à un logement ou à un prêt à divulguer les algorithmes et les données utilisées pour les former et à faire l'objet d'un audit. La Commission fédérale du commerce et un certain nombre de membres du Congrès veulent tenir les entreprises responsables des préjudices et des discriminations causés par les systèmes d'IA.                                                                                                                                  
La session conjointe des commissions TI et Start up examinera les implications pour les start up du monde entier de la récente législation européenne, y compris le RGPD, la loi sur les marchés numériques et la proposition de loi sur l'intelligence artificielle, qui ont non seulement une portée extraterritoriale, mais visent également à être la norme de référence en matière de réglementation à imiter dans le monde entier. La session examinera également les développements réglementaires aux États-Unis, en Chine et dans d'autres juridictions. La session examinera également les opportunités pour les start-ups créées par la vague de réglementation, et la façon dont les avocats d'affaires peuvent aider à naviguer dans le champ de mines de la réglementation.

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