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Étude comparative sur les procédures d’alerte - Premières analyses sur la transposition de la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte

ONLINE, WEBINAR

17.02.2022

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  • 2022-02-17 08:30:00 2022-02-17 18:00:00 Europe/London Étude comparative sur les procédures d’alerte - Premières analyses sur la transposition de la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte ONLINE, WEBINAR UIA
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Presentación

#UIAEvents
Jeudi 17 février 2022
de 17h00 à 18h30 CET (heure de Paris)

Webinaire présenté par la commission UIA Entreprises et droits de l’Homme

La directive européenne du 23 octobre 2019 sur la protection des lanceurs d’alerte doit être transposée avant le 17 décembre 2021 pour le secteur public et les entités juridiques du secteur privé de plus de 249 travailleurs.

Plusieurs États membres de l’Union européenne ont d’ores et déjà adoptés un dispositif législatif enjoignant les acteurs des secteurs public et privé à se doter d’une procédure d’alerte. Au regard des nouveaux éléments apportés par la directive, certaines législations sont amenées à sensiblement évoluer, et notamment les procédures d’alertes déjà mises en place.

Afin de dresser un comparatif des procédures d’alertes en entreprise et de s’interroger sur l’efficacité de ces dernières, la commission UIA Entreprises et droits de l’Homme vous convie à un webinaire le 17 février 2022. Cette date sera l’occasion de s’intéresser aux différentes modalités de fonctionnement et d’organisation des dispositifs d’alerte. Nous en profiterons également pour présenter la directive européenne et les premiers pas de sa transposition.

À ce titre, nous adressons ci-dessous un questionnaire à l’ensemble de nos confrères et consœurs du réseau UIA établis au sein de l’Union européenne, afin de recueillir vos avis concernant les pratiques relatives à la procédure d’alerte en entreprise.

En espérant vous voir très nombreux !

Pour plus d'information ou si vous êtes intéressé(e) pour participer, n'hésitez pas à nous contacter.

Lugar

FRAIS D'INSCRIPTION

• MEMBRE UIA 40 €*
• NON-MEMBRE 50 €*

Après votre inscription, vous recevrez un e-mail de confirmation vous expliquant comment rejoindre le Webinaire.

Merci de noter que le nombre de places pour ce webinaire est limité. Les organisateurs se réservent le droit de refuser des inscriptions dans l’éventualité d’un trop grand nombre de demandes de participation. Les inscriptions seront confirmées uniquement après règlement de la totalité des frais d'inscription. Les admissions s'effectueront dans l'ordre de réception.

* Montants HT. La TVA (20%) peut être appliquée au montant ci-dessus selon la Directive européenne 2006/112/CE du 28 novembre 2006. Si vous disposez d’un numéro de TVA intracommunautaire, merci de le communiquer lors de votre inscription. Pour plus d’information, merci de contacter l’UIA.

LANGUE

Les sessions de travail seront en français.

FORMATION CONTINUE

Chaque participant recevra un certificat de participation à la fin du webinaire, qu’il pourra utiliser dans le cadre de la formation continue.

CONDITIONS D’ANNULATION

Toute annulation fera l’objet d’une retenue de 50% du montant perçu et devra parvenir par écrit à l’Union Internationale des Avocats (UIA) avant le 27 janvier 2022. Il ne sera procédé à aucun remboursement pour toute annulation reçue après cette date.

Les participants s’étant acquittés des frais d’inscription et qui ne seraient pas en mesure d’assister personnellement au webinaire peuvent se faire remplacer sans frais supplémentaire, en informant l’UIA par écrit (uiacentre@uianet.org) avant le webinaire.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute inscription reçue par l’Union Internationale des Avocats (UIA) sera confirmée par écrit. Si vous ne recevez pas de confirmation dans un délai de 48h ouvrables, merci de contacter l’équipe du Centre uiacentre@uianet.org.

L’UIA se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, sans avoir à fournir de raison, d’annuler ou de reporter la capsule à une date ultérieure, de changer le programme, d’apporter des corrections ou des modifications aux informations publiées dans le programme et d’annuler toute invitation à participer à la capsule.

Ni l’UIA, ni aucun de ses responsables, employés, agents, membres ou représentants, ne pourront être tenus pour responsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement) par un participant, un accompagnant ou un tiers suite à une annulation, un changement, un report ou une modification.

Le rapport contractuel entre l’UIA et chaque participant en relation avec le séminaire est soumis à la loi française, à l’exclusion de tout autre droit. Les Tribunaux de Paris sont seuls compétents.

PHOTOGRAPHIE, ENREGISTREMENT VISUEL ET SONORE
Le participant est conscient que son image et/ou sa voix pourront être captés, enregistrés ou filmés pendant toute la durée de l’événement et concède à l’UIA, en s’inscrivant à l’événement, le droit d’exploiter, de reproduire et de diffuser les images et enregistrements par tous moyens connus ou inconnus et sur tous types de supports, pour une durée illimitée et ce, à titre totalement gracieux. Si vous souhaitez ne pas être enregistré, photographié ou filmé, merci de nous contacter par email uiacentre@uianet.org.

CAS DE FORCE MAJEURE
On entend par cas de force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêcherait l'UIA, les participants, l’agence ou les prestataires de services impliqués dans l’organisation de la capsule, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues dans la présente convention. Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, d'insurrection, d'émeute et de prohibition quelconque édictée par les Autorités.

Il est expressément convenu qu'un cas de force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques. Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont traitées par l’Union Internationale des Avocats (UIA) ayant son siège social au 9 rue du Quatre-Septembre à 75002 Paris (Tel : +33 1 44 88 55 66 – Fax : +33 1 44 88 55 77 – privacy@uianet.org) conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement 2016/679 sur la protection des données à compter de son entrée en vigueur le 25 mai 2018. Vos données seront gérées par les services généraux, événements et comptabilité de l’UIA pour les finalités suivantes :
• En vue de la gestion de votre inscription à l’événement et de votre accès à l’événement ;
• En vue du paiement des prestations sélectionnées, vos données bancaires étant effacées après réception de votre paiement ;
• En vue de communication de messages d’information de l’UIA.

Nos sous-traitants chargés de l’organisation de l’événement, de l’infrastructure informatique, de notre programme de gestion, de la réalisation et la maintenance de notre site internet et extranet, dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives, sont susceptibles d’accéder de façon ponctuelle à vos données. Leurs serveurs sont localisés dans l’Union européenne.

Vos données relatives à votre participation à l’évènement sont conservées pendant 10 ans. Nous sommes contraints de conserver les données de facturation jusqu’à l’échéance de nos obligations fiscales et comptables, soit pendant 7 années fiscales complètes. Nous conservons vos données de contact en vue de vous informer jusqu’à ce que vous nous demandiez d’arrêter.

Vous disposez du droit d’accéder à vos données et de les faire rectifier le cas échéant. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données que nous faisons sur la base de notre intérêt légitime. Si vous désirez de plus amples informations, ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez contacter la CNIL.

Information and Registration

Destination

Homologación

la UIA ha obtenido las siguientes homologaciónes :