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Profession d’avocat

Cette base de données non exhaustive rassemble les textes fondamentaux qui régissent et structurent la profession d’avocat: chartes, lois, codes d’éthique et de déontologie, textes relatifs aux grands principes de la profession, etc. de portée nationale, régionale et internationale.

Elle est le prolongement, à échelle plus réduite et sur un support aisément accessible à chacun, du projet de constitution de la Bibliothèque Universelle de la Profession d’Avocat, initié en 2005 par l’UIA en partenariat avec l’Université de Turin, et qui a pour ambition de réunir l’ensemble des textes de droit positif organisant et règlementant la profession à travers le monde.

Si vous souhaitez consulter l'index de tous les documents de cette section, cliquez ici.

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Les documents (125)

Mise en ligne le 24 juillet 2014
Taille : 1.15 Mo
Type : Profession d’avocat

GUATEMALA - Reglamento de Prestaciones Colegio de Abogados y Notarios de Guatemala

Mise en ligne le 24 juillet 2014
Taille : 434.08 Ko
Type : Profession d’avocat

GUATEMALA - Estatutos del Colegio de Abogados y Notarios de Guatemala

Mise en ligne le 24 juillet 2014
Taille : 232.28 Ko
Type : Profession d’avocat

HONGRIE - Act XI of 1998 on Attorneys at Law

Mise en ligne le 24 juillet 2014
Taille : 29.52 Ko
Type : Profession d’avocat

ISLANDE - Codex Ethicus

Mise en ligne le 24 juillet 2014
Taille : 55.55 Ko
Type : Profession d’avocat

INDE - Standards of Professional Conduct and Etiquette

Mise en ligne le 24 juillet 2014
Taille : 164.75 Ko
Type : Profession d’avocat

INDE - The Advocates Act, 1961

Mise en ligne le 24 juillet 2014
Taille : 205.54 Ko
Type : Profession d’avocat

ITALIE - Ethical Code

Mise en ligne le 24 juillet 2014
Taille : 164.95 Ko
Type : Profession d’avocat

IRLANDE - Code of Ethics

Mise en ligne le 24 juillet 2014
Taille : 68.24 Ko
Type : Profession d’avocat

ISRAËL - Bar Association Rules (Professional Ethics)

Mise en ligne le 24 juillet 2014
Taille : 0
Type : Profession d’avocat

JAPON - Lawyer's Law

Mise en ligne le 24 juillet 2014
Taille : 103.97 Ko
Type : Profession d’avocat

JAPON - Basic Rules on the Duties of Practicing Attorneys

Mise en ligne le 24 juillet 2014
Taille : 31.37 Ko
Type : Profession d’avocat

KOWEIT - The Statute of the Association of the Bar

Mise en ligne le 24 juillet 2014
Taille : 131.12 Ko
Type : Profession d’avocat

LIECHTENSTEIN - Professional Guidelines of the Liechtenstein Chamber of Lawyers

Mise en ligne le 23 juillet 2014
Taille : 44.34 Ko
Type : Profession d’avocat

MALTE - Code of Ethics

Mise en ligne le 23 juillet 2014
Taille : 55.68 Ko
Type : Profession d’avocat

MEXIQUE - Código de ética profesional

Mise en ligne le 18 juillet 2014
Taille : 103.53 Ko
Type : Profession d’avocat

MAROC - Legal Profession Regulation

Mise en ligne le 18 juillet 2014
Taille : 5.14 Mo
Type : Profession d’avocat

NOUVELLE ZÉLANDE - Lawyers and Conveyancers Act 2006

Mise en ligne le 18 juillet 2014
Taille : 37.63 Ko
Type : Profession d’avocat

NORVÈGE - Code of Conduct

Mise en ligne le 18 juillet 2014
Taille : 599.62 Ko
Type : Profession d’avocat

PAKISTAN - Legal Practitioners & Bar Councils Act, 1973 (XXXV of 1973) with rules as amended up to September 2005

Mise en ligne le 18 juillet 2014
Taille : 78.96 Ko
Type : Profession d’avocat

PANAMA - Código de ética y responsabilidad profesional del abogado

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