280018

L’indépendance des acteurs du droit

CASABLANCA, MOROCCO

from July 04 to July 05, 2019

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  • 2019-07-04 08:30:00 2019-07-05 18:00:00 Europe/London L’indépendance des acteurs du droit CASABLANCA, MOROCCO UIA
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#UIAMaroc

Séminaire organisé par l’UIA en collaboration avec l’Ordre des Avocats de Casablanca et l’Association des Barreaux du Maroc, avec le soutien de LexisNexis et de la CCI

La justice doit être indépendante, c’est l’un des fondamentaux de l’Etat de droit. Plus généralement, c’est l’ensemble des activités juridiques qui doit être assuré de façon indépendante. Au premier chef, l’acte de juger suppose à la fois l’indépendance du juge, nécessairement non soumis au pouvoir exécutif, mais aussi l’indépendance des avocats et celle du procureur. Si ce dernier principe a tardé à se dégager, il fait maintenant partie du consensus international.

Le besoin d’indépendance n’est pas cantonné au domaine judiciaire, mais il s’étend à toutes les activités mettant le droit en oeuvre. Comme l’acte processuel, l’activité de conseil (consultation, rédaction et négociation) doit être menée en toute indépendance. L’indépendance de l’avocat est l’un des principes essentiels de la profession et il a été reconnu comme tel dans les « Principes essentiels de la profession d’avocat », adoptés par l’Assemblée Générale de l’UIA tenue à Porto, le 30 octobre 2018. Avant cela, l’indépendance était consacrée par les Principes de la Havane, adoptés par le 8ème congrès des Nations Unies pour la prévention du crime, du 27 août au 7 septembre 1990 dont le préambule dispose : « Attendu que la protection adéquate des libertés fondamentales et des droits de l'homme, qu'ils soient économiques, sociaux et culturels ou civils et politiques, dont toute personne doit pouvoir jouir, exige que chacun ait effectivement accès à des services juridiques fournis par des avocats indépendants, ».

Par capillarité, cette indépendance est aussi indispensable pour les autres acteurs qui concourent à la mise en oeuvre de la règle de droit, tels que les experts, notamment.

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