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Profession d’avocat

Cette base de données non exhaustive rassemble les textes fondamentaux qui régissent et structurent la profession d’avocat: chartes, lois, codes d’éthique et de déontologie, textes relatifs aux grands principes de la profession, etc. de portée nationale, régionale et internationale.

Elle est le prolongement, à échelle plus réduite et sur un support aisément accessible à chacun, du projet de constitution de la Bibliothèque Universelle de la Profession d’Avocat, initié en 2005 par l’UIA en partenariat avec l’Université de Turin, et qui a pour ambition de réunir l’ensemble des textes de droit positif organisant et règlementant la profession à travers le monde.

Si vous souhaitez consulter l'index de tous les documents de cette section, cliquez ici.

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Les documents (125)

Mise en ligne le 18 juillet 2014
Taille : 65.59 Ko
Type : Profession d’avocat

PAYS-BAS - Code of Conduct of the Netherlands Bar Association

Mise en ligne le 18 juillet 2014
Taille : 409.83 Ko
Type : Profession d’avocat

PÉROU - Código de ética del abogado

Mise en ligne le 18 juillet 2014
Taille : 98.41 Ko
Type : Profession d’avocat

POLOGNE - Code of Ethics

Mise en ligne le 18 juillet 2014
Taille : 142.4 Ko
Type : Profession d’avocat

PORTO RICO - Code of Ethics

Mise en ligne le 17 juillet 2014
Taille : 660.96 Ko
Type : Profession d’avocat

RWANDA - Law n°83/2013 of 11/09/2013 Establishing the Bar Association in Rwanda and Determining its Organization and Functioning

Mise en ligne le 17 juillet 2014
Taille : 615.26 Ko
Type : Profession d’avocat

ÉCOSSE - Guide to the Professional Conduct of Advocates

Mise en ligne le 17 juillet 2014
Taille : 23.78 Ko
Type : Profession d’avocat

ÉCOSSE - Solicitors Standards of Conduct Practice Rules 2008

Mise en ligne le 17 juillet 2014
Taille : 137.54 Ko
Type : Profession d’avocat

SINGAPOUR - Legal Profession Act

Mise en ligne le 17 juillet 2014
Taille : 0
Type : Profession d’avocat

SLOVÉNIE - Code of Professional Conduct of the Bar Association of Slovenia

Mise en ligne le 17 juillet 2014
Taille : 126.56 Ko
Type : Profession d’avocat

AFRIQUE DU SUD - Constitution of the Law Society of South Africa

Mise en ligne le 17 juillet 2014
Taille : 131.43 Ko
Type : Profession d’avocat

ESPAGNE - Real Decreto 658/2001 de 22 de junio

Mise en ligne le 17 juillet 2014
Taille : 144.36 Ko
Type : Profession d’avocat

SUÈDE - Code of Conduct

Mise en ligne le 17 juillet 2014
Taille : 158.16 Ko
Type : Profession d’avocat

SUISSE - Code of Ethics

Mise en ligne le 17 juillet 2014
Taille : 889.55 Ko
Type : Profession d’avocat

ROYAUME UNI - Code of Ethics

Mise en ligne le 17 juillet 2014
Taille : 163.15 Ko
Type : Profession d’avocat

ROYAUME UNI - Code of Practice for the Legal Services Board (LSB)

Mise en ligne le 17 juillet 2014
Taille : 1.13 Mo
Type : Profession d’avocat

TRINITÉ-ET-TOBAGO - Code of Ethics

Mise en ligne le 17 juillet 2014
Taille : 1017.85 Ko
Type : Profession d’avocat

TUNISIE - Loi n° 89-87 du 7 septembre 1989 portant organisation de la profession d'avocat modifiée par la loi n° 2006-30 du 15-mai 2006.

Mise en ligne le 17 juillet 2014
Taille : 0
Type : Profession d’avocat

TUNISIE - Loi n° 98-65 du 20 juillet 1998, relative aux sociétés professionnelles d'avocats

Mise en ligne le 16 juillet 2014
Taille : 60.49 Ko
Type : Profession d’avocat

ÉTATS-UNIS - Model Federal Rules of Disciplinary Enforcement

Mise en ligne le 16 juillet 2014
Taille : 675.03 Ko
Type : Profession d’avocat

ÉTATS-UNIS - ABA Model Code of Professional Responsibility

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