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Profession d’avocat

Cette base de données non exhaustive rassemble les textes fondamentaux qui régissent et structurent la profession d’avocat: chartes, lois, codes d’éthique et de déontologie, textes relatifs aux grands principes de la profession, etc. de portée nationale, régionale et internationale.

Elle est le prolongement, à échelle plus réduite et sur un support aisément accessible à chacun, du projet de constitution de la Bibliothèque Universelle de la Profession d’Avocat, initié en 2005 par l’UIA en partenariat avec l’Université de Turin, et qui a pour ambition de réunir l’ensemble des textes de droit positif organisant et règlementant la profession à travers le monde.

Si vous souhaitez consulter l'index de tous les documents de cette section, cliquez ici.

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Les documents (125)

Mise en ligne le 18 août 2014
Taille : 494.38 Ko
Type : Profession d’avocat

CANADA - Model Code of Professional Conduct

Mise en ligne le 18 août 2014
Taille : 423.83 Ko
Type : Profession d’avocat

CAP VERT - Lei n° 91/VI/2006 de 9 de Janeiro

Mise en ligne le 18 août 2014
Taille : 369.69 Ko
Type : Profession d’avocat

ÎLES CAÏMANS - Code of Conduct for Cayman Islands Attorneys-at-Law

Mise en ligne le 18 août 2014
Taille : 26.58 Ko
Type : Profession d’avocat

CHILI - Código de Ética Profesional

Mise en ligne le 18 août 2014
Taille : 774.59 Ko
Type : Profession d’avocat

HONG KONG - Code of Conduct of the Bar of the Hong Kong Special Administrative Region

Mise en ligne le 18 août 2014
Taille : 130.67 Ko
Type : Profession d’avocat

COLOMBIE - Código Disciplinario del Abogado

Mise en ligne le 18 août 2014
Taille : 126.55 Ko
Type : Profession d’avocat

CROATIE - The Attorneys' Code of Ethics

Mise en ligne le 18 août 2014
Taille : 303.11 Ko
Type : Profession d’avocat

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE - Act of 13th March 1996 on the Legal Profession

Mise en ligne le 18 août 2014
Taille : 54.17 Ko
Type : Profession d’avocat

DANEMARK - Code of Conduct for the Danish Bar and Law Society

Mise en ligne le 18 août 2014
Taille : 28.53 Ko
Type : Profession d’avocat

ÉQUATEUR - Código de Ética Profesional

Mise en ligne le 18 août 2014
Taille : 32.91 Ko
Type : Profession d’avocat

SLOVÉNIE - Code of Professional Conduct of the Bar Association of Slovenia

Mise en ligne le 18 août 2014
Taille : 150.19 Ko
Type : Profession d’avocat

ESPAGNE - Codigo deontológico

Mise en ligne le 18 août 2014
Taille : 37.11 Ko
Type : Profession d’avocat

ESTONIE - Code de Déontologie

Mise en ligne le 18 août 2014
Taille : 60.49 Ko
Type : Profession d’avocat

ÉTATS-UNIS - American Bar Association Model Federal Rules of Disciplinary Enforcement

Mise en ligne le 18 août 2014
Taille : 675.03 Ko
Type : Profession d’avocat

ÉTATS-UNIS - American Bar Association Model Code of Professional Responsibility

Mise en ligne le 14 août 2014
Taille : 268.28 Ko
Type : Profession d’avocat

ÉTHIOPIE - Ethiopian Bar Statute

Mise en ligne le 14 août 2014
Taille : 99.84 Ko
Type : Profession d’avocat

FINLANDE - Code of Conduct

Mise en ligne le 31 juillet 2014
Taille : 108.44 Ko
Type : Profession d’avocat

FRANCE - Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Mise en ligne le 31 juillet 2014
Taille : 62.54 Ko
Type : Profession d’avocat

ALLEMAGNE - Rules of Professional Practice

Mise en ligne le 31 juillet 2014
Taille : 363.82 Ko
Type : Profession d’avocat

GHANA - Ghana Bar Association Constitution, Code of Ethics and Regulations

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