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Profession d’avocat

Cette base de données non exhaustive rassemble les textes fondamentaux qui régissent et structurent la profession d’avocat: chartes, lois, codes d’éthique et de déontologie, textes relatifs aux grands principes de la profession, etc. de portée nationale, régionale et internationale.

Elle est le prolongement, à échelle plus réduite et sur un support aisément accessible à chacun, du projet de constitution de la Bibliothèque Universelle de la Profession d’Avocat, initié en 2005 par l’UIA en partenariat avec l’Université de Turin, et qui a pour ambition de réunir l’ensemble des textes de droit positif organisant et règlementant la profession à travers le monde.

Si vous souhaitez consulter l'index de tous les documents de cette section, cliquez ici.

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Les documents (125)

Mise en ligne le 18 août 2014
Taille : 30.01 Ko
Type : Profession d’avocat

ARGENTINE - Código de Ética

Mise en ligne le 18 août 2014
Taille : 59.63 Ko
Type : Profession d’avocat

ARMÉNIE - Code of Advocate's Ethics

Mise en ligne le 18 août 2014
Taille : 296.27 Ko
Type : Profession d’avocat

AUSTRALIE - Judiciary Act of 1903

Mise en ligne le 18 août 2014
Taille : 322.19 Ko
Type : Profession d’avocat

AUSTRALIE - Legal Profession Act of 2008 of Western Australia

Mise en ligne le 18 août 2014
Taille : 2.83 Mo
Type : Profession d’avocat

AUSTRALIE - Legal Profession Act of 2004 of Victoria

Mise en ligne le 18 août 2014
Taille : 1.67 Mo
Type : Profession d’avocat

AUSTRALIE - Legal Profession Act of 2004 of Queensland

Mise en ligne le 18 août 2014
Taille : 268.16 Ko
Type : Profession d’avocat

AUTRICHE - Richtlinien für die Ausübung des Rechtsanwaltsberufes und für die Überwachung der Pflichten des Rechtsanwaltes

Mise en ligne le 18 août 2014
Taille : 91.23 Ko
Type : Profession d’avocat

MAURITANIE - Profession d'Avocat

Mise en ligne le 18 août 2014
Taille : 740.43 Ko
Type : Profession d’avocat

AZERBAÏDJAN - Law of the Azerbaijan Republic on Advocacy

Mise en ligne le 18 août 2014
Taille : 45.55 Ko
Type : Profession d’avocat

BARBADE - Legal Profession Code of Ethics

Mise en ligne le 18 août 2014
Taille : 546.61 Ko
Type : Profession d’avocat

BELGIQUE - Code Judiciaire

Mise en ligne le 18 août 2014
Taille : 87.14 Ko
Type : Profession d’avocat

BELIZE - Legal Profession Act

Mise en ligne le 18 août 2014
Taille : 71.3 Ko
Type : Profession d’avocat

BÉNIN - Code de Déontologie

Mise en ligne le 18 août 2014
Taille : 216.91 Ko
Type : Profession d’avocat

BIÉLORUSSIE - Lawyers' Code of Ethics

Mise en ligne le 18 août 2014
Taille : 75.9 Ko
Type : Profession d’avocat

BOSNIE-HERZÉGOVINE - Code of Ethics

Mise en ligne le 18 août 2014
Taille : 71.22 Ko
Type : Profession d’avocat

BRÉSIL - Código de ética e disciplina

Mise en ligne le 18 août 2014
Taille : 41.64 Ko
Type : Profession d’avocat

BULGARIE - Attorneys-at-Law Ethics Code

Mise en ligne le 18 août 2014
Taille : 117.59 Ko
Type : Profession d’avocat

PHILIPPINES - BY-LAWS OF THE INTEGRATED BAR OF THE PHILIPPINES

Mise en ligne le 18 août 2014
Taille : 545.05 Ko
Type : Profession d’avocat

CAMBODGE - Code of Ethics

Mise en ligne le 18 août 2014
Taille : 545.05 Ko
Type : Profession d’avocat

CAMBODGE - Code of Ethics

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