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Profession d’avocat

Cette base de données non exhaustive rassemble les textes fondamentaux qui régissent et structurent la profession d’avocat: chartes, lois, codes d’éthique et de déontologie, textes relatifs aux grands principes de la profession, etc. de portée nationale, régionale et internationale.

Elle est le prolongement, à échelle plus réduite et sur un support aisément accessible à chacun, du projet de constitution de la Bibliothèque Universelle de la Profession d’Avocat, initié en 2005 par l’UIA en partenariat avec l’Université de Turin, et qui a pour ambition de réunir l’ensemble des textes de droit positif organisant et règlementant la profession à travers le monde.

Si vous souhaitez consulter l'index de tous les documents de cette section, cliquez ici.

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Les documents (125)

Mise en ligne le 22 décembre 2016
Taille : 0
Type : Profession d’avocat

Sénat International des barreaux : Congrès de l'Union Internationale des avocats

Mise en ligne le 22 décembre 2016
Taille : 0
Type : Profession d’avocat

The commissions program - an overview

Auteur : Sebastiaan MOOLENAAR

Mise en ligne le 14 décembre 2016
Taille : 0
Type : Profession d’avocat

COMPLIANCE - Challenges and opportunities for the legal profession

Auteur : Carlo MASTELLONE

Lié à : 60e Congrès

Mise en ligne le 12 décembre 2016
Taille : 0
Type : Profession d’avocat

Opening session of the International Malaysia Law Conference in Kuala Lumpur: “Legal Professional Privilege”

Auteur : Stephen l. DREYFUSS

Mise en ligne le 25 août 2016
Taille : 1.56 Mo
Type : Profession d’avocat

Barreau du Québec: Code de déontologie des avocats

Mise en ligne le 25 août 2016
Taille : 1.03 Mo
Type : Profession d’avocat

Fédération des Ordres Professionnels de Juristes du Canada : Code Type de Déontologie Professionnelle

Mise en ligne le 25 août 2016
Taille : 19.43 Ko
Type : Profession d’avocat

Code de déontologie de la Magistrature

Mise en ligne le 25 août 2016
Taille : 579.98 Ko
Type : Profession d’avocat

The Canadian Bar Association: Code de déontoologie professionnelle

Mise en ligne le 10 mai 2016
Taille : 635.64 Ko
Type : Profession d’avocat

UEMOA : Règlement relatif à l’Harmonisation des Règles régissant la profession d’avocat dans l’espace

Mise en ligne le 10 mai 2016
Taille : 320.72 Ko
Type : Profession d’avocat

SENEGAL : Règlement Intérieur Ordre Des Avocats

Mise en ligne le 03 mai 2016
Taille : 605.21 Ko
Type : Profession d’avocat

AUSTRALIE: Guidance on ethical Issue for Government solicitors

Mise en ligne le 03 mai 2016
Taille : 2.79 Mo
Type : Profession d’avocat

INDE : Memo on the rules of ethics

Mise en ligne le 03 mai 2016
Taille : 120.05 Ko
Type : Profession d’avocat

BRESIL : Code of ethics

Mise en ligne le 03 mai 2016
Taille : 6 Mo
Type : Profession d’avocat

15. Francis Gervais' report

Mise en ligne le 21 avril 2016
Taille : 301.86 Ko
Type : Profession d’avocat

02. Memorandum on the situation in Germany

Mise en ligne le 21 avril 2016
Taille : 248.6 Ko
Type : Profession d’avocat

01. Memorandum on main principles for South Africa

Mise en ligne le 21 avril 2016
Taille : 393.69 Ko
Type : Profession d’avocat

LIBAN : Code de déontologie

Mise en ligne le 20 avril 2016
Taille : 633.58 Ko
Type : Profession d’avocat

12. Fez Congress' report by L. Hartmann

Mise en ligne le 20 avril 2016
Taille : 2.31 Mo
Type : Profession d’avocat

13. Ramon Mullerat’s report: Lawyer’s Conflicts of interest

Mise en ligne le 20 avril 2016
Taille : 6.02 Mo
Type : Profession d’avocat

UK : Code of Conduct 2007 for Solicitors

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