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Sommet UIA des Présidents de Barreaux 2017

Le 2 juin 2017, plus de 200 personnes ont eu le plaisir d’assister au Sommet UIA des Présidents des Barreaux à l’Office des Nations Unies à Genève, en Suisse, où de hautes personnalités du système onusien et de réputés représentants de la société civile se sont rassemblés pour discuter de deux sujets qui attirent actuellement toute l’attention de la communauté internationale :

- L’Etat de droit, une nécessité pour le maintien de la Paix ?

- La responsabilité des avocats et des barreaux vis-à-vis des réfugiés

Ouvert à tous les membres de l’UIA à l’occasion du 90e anniversaire de l’association, le Sommet s’est démarqué par la qualité et la richesse des interventions. Il a également donné lieu à de multiples appels adressés aux associations professionnelles et aux avocats pour qu’ils s’investissent plus que jamais dans la défense et la promotion de l’Etat de droit interétatique mais aussi à l’intérieur même des Etats. En effet, comme l’a rappelé Michael Møller, Directeur général de l’Office des Nations Unies, « sans Etat de droit nous ne pouvons pas avoir de paix, de développement et de droits de l’homme. Avec lui, nous avons un cadre durable pour relever les défis mondiaux d’aujourd’hui et de demain, qui ne connaissent pas les frontières [1]».

Au travers des différentes interventions, le Sommet a aussi été l’occasion de rappeler que l’Etat de droit, dont le concept adopté par l’UIA correspond à celui défini par l’ancien Secrétaire général de l’ONU Kofi Annan en 2004[2], fait aujourd’hui face à de nombreuses menaces. Le multilatéralisme, si nécessaire aux Etats pour relever les défis actuels, est remis en question et le repli sur soi s’installe. Des principes élémentaires qui semblaient pourtant acquis, concernant les réfugiés notamment, sont désormais considérés comme étant susceptibles d’être rediscutés. François Longchamp, Président du Conseil d’état et du Canton de Genève, a ainsi mis en garde contre les tentatives, même fugaces, d’affaiblissement des principes qui risquent de faire vaciller l’édifice sur lequel reposent les démocraties. Dans ce sens, les avocats et les barreaux ont une responsabilité politique, professionnelle et  morale de défendre l’Etat de droit.

 

A cause des conflits et de la violence, de la montée du populisme et de la démagogie, ainsi que de la rupture du tissu social et de l’ordre public, des millions de personnes sont forcées de fuir leur foyer. Si certains restent à l’intérieur de leur pays, d’autres sont obligés de sortir de leurs frontières, devenant ainsi des réfugiés.

 

Au travers de ses principes de base sur le rôle des refugiés, l’UIA souhaite sensibiliser les avocats et les barreaux à leurs responsabilités et à leur rôle fondamental dans la défense et la protection des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants.

 

Ce rôle crucial a été aussi souligné par Volker Türk, Haut-Commissaire Assistant chargé de la protection du HCR, que ce soit par leur contribution à une justice forte et indépendante, capable de rappeler les obligations des Etats et de s’assurer que l’interprétation de la loi se conforme aux principes du droit international et s’harmonise entre les différentes juridictions ; ou par la promotion de la ratification des instruments internationaux pour la protection de réfugiés et des apatrides et la participation aux débats concernant les initiatives législatives concernant ces groupes veillant au respect de la dignité humaine et des droits de l’homme. Il a également invité les avocats à devenir actifs, innovants et force de proposition aussi bien en ce qui concerne la législation que la construction d’institutions juridiques et judiciaires qui peuvent répondre aux besoins des plus vulnérables.

 

Peggy Hicks, représentante du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, a de nouveau rappelé que l’histoire des migrations ne se restreint pas à celle des réfugiés. Elle inclut aussi ceux qui sont forcés à se déplacer à cause d’une pauvreté extrême, de désastres climatiques, d’un manque d’accès à un emploi digne, à une éducation ou aux soins, ou parce qu’ils sont séparés de leurs familles. Indépendamment des raisons qui ont motivées ces personnes à se déplacer, selon le droit international des droits de l’homme, chaque individu doit bénéficier de l’intégralité des droits de l’homme, sans discrimination. « Construire des systèmes et des sociétés qui respectent les droits des migrants ce n’est pas seulement ce qui est juste de faire et ce qui est intelligent de faire, mais c’est aussi une obligation juridique ».

 

Selon Yves Daccord, directeur général du CICR, le phénomène de migration a donné lieu à un certain nombre d’hypothèses. Ainsi, la migration est souvent présentée comme un phénomène nouveau, et donc voué à disparaître, mais en réalité, la nouveauté est l’ampleur avec laquelle l’Europe est frappée : la migration ne disparaîtra pas. Il existerait également une tendance à contenir les problèmes hors des frontières – en construisant des murs – bien qu’il faille plutôt se focaliser sur la résolution des difficultés dans les pays d’origine qui poussent les individus à migrer. Enfin, il y aurait une tendance à classer les migrants, soit du côté des victimes soit du côté des risques, alors que ce sont des humains qui ont des besoins et font des choix stratégiques. Il a également invité à considérer la situation des personnes déplacées internes et des mineurs non accompagnés, particulièrement à risque.

 

Jacqui Hunt, d’Equality Now, a mis l’accent sur le fait que les discriminations à l’encontre des femmes, un groupe particulièrement vulnérable dans les contextes migratoires, ont des conséquences considérables, en particulier lorsqu’elles se rapportent à la transmission de nationalité dans tous les aspects de la vie familiale, mais sont également une importante cause d’apatridie.

 

Selon Andrea Chmieliński Bigazzin, du Siracuse International Institute, être avocat dans le contexte international de l’Etat de droit nécessite de la passion, des connaissances, de la créativité et un peu de rêve. Différents projets concrets portés par des avocats ou des associations professionnelles d’avocats ont également été présentés lors du Sommet. Ainsi, le projet European Lawyers In Lesvos (ELIL), dont l’objectif est de soutenir les avocats grecs qui fournissent une assistance juridique gratuite aux demandeurs de protection internationale, a été décrit par Philip Worthington, son responsable. Des projets visant à faciliter l’accès à la justice, redonner confiance dans les institutions étatiques et autonomiser les individus et les communautés pour définir leurs priorités et défendre leurs droits, dans lesquels les femmes ont un rôle particulier, ont été cités par Amanda Rawls, de l’ABA-ROLI.

 

En tant qu’organisation internationale réunissant les avocats, l’UIA a œuvré pendant ses 90 ans d’existence pour l'établissement d'un ordre juridique international fondé sur le principe de justice entre les nations, à travers le droit et pour la paix. Avec une force et une énergie renouvelée à la suite de ce Sommet, elle répondra encore présente aux appels à l’action pour soutenir et défendre l’Etat de droit et garantir que les droits de toutes les personnes, y compris les réfugiés, les demandeurs d’asile, les déplacés forcés et les migrants, soient pleinement respectés. Elle vous invite à faire de même.

 

 


[1] Traduction libre de son intervention.

[2] Rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité sur le rétablissement de l’état de droit et administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d’un conflit, 23 août 2004, S/2004/616, parr. 6, p. 4

 

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Pour voir les photos du Sommet des Présidents de Barreaux, cliquez ici.

Pour voir les photos du dîner de gala de l'UIA, cliquez ici.

 

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