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L’indépendance du judiciaire menacée en Pologne

 

L’UIA a été interpellée le 14 juillet dernier par le Conseil des barreaux polonais concernant les graves menaces qui pèsent sur l’indépendance du système judiciaire en Pologne.

Le 12 juillet, deux projets de loi ont été présentés et approuvés au Parlement polonais portant sur le Conseil national du judiciaire et le système de tribunaux ordinaires. Ces nouvelles lois introduisent un contrôle total du judiciaire par l’exécutif et la majorité parlementaire, puisqu’entre autres choses, les présidents des tribunaux seront désormais nommés par le ministre de la Justice. Les juges actuels de la Cour Suprême devraient également être démis de leurs fonctions pour être remplacés par des juges nommés par le ministère de la Justice.

L’UIA se joint à la communauté juridique polonaise mais également internationale pour dénoncer ces graves atteintes à l’indépendance de la Justice polonaise. Dans un courrier adressé au Président de la République polonaise Andrzej Duda et au Premier ministre Beata Szydlo, l’UIA a exprimé ses inquiétudes quant aux menaces que ces lois font peser sur l’État de droit et sur la démocratie polonaise.

L’UIA demande que soient prises toutes les mesures nécessaires pour abroger ces lois et rétablir la séparation des pouvoirs et l’indépendance du judiciaire.

 

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Polish_Bar_Council_Letter_170714.pdf689.29 Ko
UIA_letter_Judicial_Reform_Poland_170719.pdf258.54 Ko

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