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Conditions générales

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Anglais Juridique pour les Avocats_Initiation: Meet with Clients & Counsel

du 29 au 30 janvier 2018 à Paris, France

  1. 1Présentation
  2. 2Programme
  3. 3Information et inscription
  4. 4Préparation du voyage
  1. 5Formateurs
  2. 6Conditions générales
  3. 7Rapports Accès restreint
  4. 8Liste des participants Accès restreint

CONDITIONS D’ANNULATION

Toute annulation fera l’objet d’une retenue de 50% du montant perçu et devra parvenir par écrit à l’Union Internationale des Avocats (UIA) avant le 29 décembre 2017. Il ne sera procédé à aucun remboursement pour toute annulation reçue après cette date.

VISAS

Toute personne souhaitant recevoir une lettre d’invitation pour participer à la formation devra s’inscrire et s’acquitter des frais d’inscription avant le 29 décembre 2017, afin d’assurer l’obtention du visa dans les délais impartis.

Toute annulation due à un refus de visa fera l’objet d’un remboursement de 100% du montant perçu moins 50€ HT pour frais de dossier à condition que l’inscription et le règlement de l’intégralité des frais d’inscription aient été perçus par l’UIA avant le 29 décembre 2017.

Pour toute inscription reçue après cette date, toute annulation due à un refus de visa fera l’objet d’un remboursement de 50% du montant perçu moins 50€ HT pour frais de dossier.

Toute annulation due à un refus de visa devra parvenir par écrit à l’UIA avant la formation et accompagnée d’une preuve de refus d’obtention de visa.

Il ne sera procédé à aucun remboursement pour une annulation reçue après la formation ou sans preuve de refus de l’obtention de visa, ou dans le cas où votre visa serait délivré après la formation.

 

CONDITIONS GENERALES

Toute inscription reçue par l’Union Internationale des Avocats (UIA) et accompagnée du règlement intégral des frais correspondant aux manifestations choisies sera confirmée par écrit.

Selon la Directive européenne 2006/12/CE art.52-a du 28 novembre 2006, nous devons facturer la TVA française actuellement à 20 %. Cependant, vous pouvez déduire la TVA auprès de votre administration fiscale locale.

L’UIA se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, sans avoir à fournir de raison, d’annuler ou de reporter la formation à une date ultérieure, de changer le lieu et/ou le programme de la formation, d’apporter des corrections ou des modifications aux informations publiées dans le programme de la formation et d’annuler toute invitation à participer à la formation.

L’UIA ne sera nullement tenue par responsable des frais éventuels occasionnés par l’annulation de l’hébergement ou du transport. L’UIA recommande vivement aux participants d'utiliser les prestations modifiables et /ou remboursables, ainsi que de souscrire une assurance annulation.

Ni l’UIA, ni aucun de ses responsables, employés, agents, membres ou représentants, ne pourront être tenus pour responsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement) par un participant, un accompagnant ou un tiers suite à une annulation, un changement, un report ou une modification.

Ni l’UIA, ni aucun de ses responsables, employés, agents, membres ou représentants ne pourront être tenus pour responsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement) par un participant ou un accompagnant, sauf en cas de décès ou de lésions corporelles dus à une négligence grave de l’UIA.

Le rapport contractuel entre l’UIA et chaque participant en relation avec la formation est soumis à la loi française, à l’exclusion de tout autre droit. Les Tribunaux de Paris sont seuls compétents.

FORMALITÉS

Il appartient au participant de s’assurer qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé pour son voyage. Un participant qui ne pourrait participer à la formation, parce qu’il n’a pas pu embarquer sur un vol ou tout autre moyen de transport, faute de présenter les documents exigés (passeport, visa, certificat de vaccination…) ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

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