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Congrès

Samedi 28 octobre

09h00 - 17h30 
Exploitation des ressources naturelles : entreprises et droits de l’hommeHôtel Westin Harbour Castle Toronto - Harbour AB

Coordinateurs : Xavier FAVRE-BULLE
Orateurs : J. Brian CASEY, Cesar CORONEL JONES, Carlos DE MIGUEL PERALES , Julie GOFFIN, Nicholas HUGHES, Jonathan W. KAHN, Jan VAN DE VENIS, Patrice MERRIN, Daniel Ari BAKER, Xavier FAVRE-BULLE, Steven R. RATNER, John Kim BELL, Ellen SCHWARTZEL, David M. ORTA, Leslie-Anne DUVIC-PAOLI, Monica OSPINA, James YAP

L’exploitation des ressources naturelles soulève de très nombreuses questions juridiques : nature et portée des accords entre états et sociétés extractives, respect de l’environnement, prise en compte des populations locales et intégration de ces populations dans les projets d’exploitation, respect des normes applicables en matière de protection des travailleurs, transparence, gestion des risques en cas d’exploitation en zone de conflit et définition de politiques de prévention en matière de violations des droits de l’homme, corruption, etc.

Il conviendra à l’occasion de cette journée d’examiner ces questions d’un point de vue législatif et réglementaire et sous l’angle des relations contractuelles mais aussi au regard des mécanismes de compliance et des différents systèmes de résolution des conflits, ainsi que des mécanismes de réparation.

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