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Congrès

Structuration d’une opération transfrontalière dans le secteur des ressources naturelles et de l’énergie : gros plan sur le capital-investissement
 
Les transactions de capital-investissement se sont développées et représentent aujourd’hui une part substantielle du marché global des transactions de fusions et acquisitions (F&A), les sociétés de capital-investissement ayant franchi les frontières des États-Unis et du Royaume-Uni pour devenir des acteurs clés des transactions de F&A à l’échelle mondiale. La presse se fait souvent l’écho de rachats opérés par des sociétés et des grands fonds de capital-investissement, qui se chiffrent en milliards, mais ce sont les transactions du marché intermédiaire qui continuent à prédominer en termes de nombre d’opérations réalisées. Et malgré le sentiment hostile à la mondialisation qui prévaut actuellement dans la politique occidentale, les transactions transfrontalières continuent de représenter une grande partie des affaires recherchées par les sociétés en portefeuille des fonds visant à accroître leur chiffre d’affaire, même sur le segment inférieur-intermédiaire du marché.
 
En outre, dans un environnement mondialisé où les pays et les entreprises rivalisent pour l’accès à l’énergie, aux ressources naturelles et aux matières premières, les F&A dans le secteur de l’énergie et des ressources naturelles, habituellement très réglementé, deviennent de plus en plus courantes mais aussi de plus en plus complexes.
 
Cette séance examinera les questions qui se posent communément dans les opérations transfrontalières, en particulier les aspects fréquemment soulevés par la structuration d’une opération transfrontalière dans le secteur des ressources naturelles et de l’énergie, notamment le choix de la législation, la résolution des litiges, l’indemnisation, la participation du management, les approbations réglementaires et les différences entre la juridiction du droit civil et les pratiques au Royaume-Uni et aux États-Unis, ainsi que les innombrables aspects fiscaux à prendre en compte dans chaque transaction.
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