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Congrès

Lundi 30 octobre

14h00 - 17h30 
DEFENSE PENALE INTERNATIONALEHôtel Westin Harbour Castle Toronto - Pier 5

Président : Julie GOFFIN
Orateurs : Julie GOFFIN, Samantha DAVIES, Fatima M'BAYE

La compétence de la Cour pénale internationale (CPI) est gouvernée par le principe de complémentarité. Les États ont en priorité la responsabilité et le droit de poursuivre les crimes les plus graves de droit international. 
 
La CPI a développé, via son Procureur, la notion de « complémentarité active ». Que signifie cette politique ? Comment serait-il possible de renforcer l’obligation des États de poursuivre les crimes pour lesquels il existe une compétence universelle ? Où se situe la CPI dans ce processus ?  
Quel est le rôle des avocats dans le développement de la compétence prioritaire des États et comment surmonter les obstacles légaux et politiques aux poursuites ?  
 
Dès lors qu’il est pratiquement impossible pour les juridictions internationales de juger tous les auteurs et au vu de la distance existant entre ces juridictions et le territoire de l’État où ont été commis les crimes, le développement de cours mixtes ou internationalisées est hautement souhaitable. 
Quelles sont les leçons à tirer de l’expérience des juridictions mixtes, hybrides ou internationalisées déjà existantes en termes de droits de la défense, de formation et expertise des magistrats et avocats y ayant exercé ?   

 

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