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Conditions générales

MODES DE PAIEMENT

Modes de paiement UIA

Inscription au congrès / Soirée de gala / Excursion générale

Les droits d’inscription au congrès, à la soirée de gala et à l’excursion générale, payables uniquement en Euros, doivent être réglés :

1 - Par chèque bancaire en Euros encaissable en France, à l’ordre de l’UIA et envoyé à : UIA (20 rue Drouot - 75009 Paris - France).

2 - Par carte de crédit (VISA ou MASTERCARD) en Euros uniquement.

3 - Par virement bancaire SWIFT, en précisant sur l’ordre de virement la mention “ sans frais pour le destinataire ” en faveur de l’Union Internationale des Avocats et en indiquant vos nom et prénom ainsi que la mention “ 61e congrès Toronto ”.

Titulaire du compte :

Union Internationale des Avocats

Société Générale - 91 avenue des Champs Elysées

75116 Paris - France

BIC/SWIFT : SOGE FRPPXXX

IBAN : FR76 3000 3033 9200 0503 4165 164

Modes de paiement Destination Plus 

Hébergement / Activités touristiques / Programmes pré et post-congrès

Une participation forfaitaire de 25 Euros vous sera facturée (quel que soit le nombre de personnes).

Les inscriptions, par courrier, fax ou email, doivent nous parvenir au plus tard le 30 septembre 2017.

1 - Par carte de crédit (VISA ou MASTERCARD) en Euros uniquement.

2 - Par virement bancaire SWIFT, en Euros uniquement, en précisant sur l’ordre de virement la mention “ sans frais pour le destinataire ” en faveur de Destination Plus et en indiquant vos nom et prénom ainsi que la mention “ 61e congrès Toronto ” et le numéro de dossier (indiqué sur la confirmation/facture).

Titulaire du compte :

CV VO YAGES - DESTINATION PLUS

Banque HSBC - 45 rue Saint Lambert

75015 Paris - France

SWIFT : CCFRFRPP

IBAN : FR76 3005 6007 1307 1301 4887 625

Merci de joindre une copie de votre ordre de virement avec votre confirmation/facture signée.

Après le 30 septembre 2017, toute inscription devra être réglée en Euros, par carte de crédit uniquement (VISA ou MASTERCARD). Seuls les virements certifiés par la banque seront acceptés après cette date.

Les réservations seront traitées par ordre chronologique de réception. Une confirmation/facture incluant toutes les prestations demandées et un numéro de dossier vous sera envoyée par email ou par fax. Si vous ne la recevez pas sous 48h veuillez nous contacter dans les plus brefs délais.

Votre réservation ne sera validée qu’à réception de la confirmation/facture signée et du règlement.

Sans réponse des participants sous 7 jours, les réservations seront automatiquement annulées.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute inscription reçue par l’Union Internationale des Avocats (UIA) et accompagnée du règlement intégral des frais correspondant aux manifestations choisies sera confirmée par écrit. Un numéro d’inscription sera attribué à chaque participant, qui sera demandé lors de l’enregistrement à l’hôtel Westin Harbour Castle, pour la remise des documents concernant le congrès.

Toute inscription faite après le 30 septembre 2017 devra être réglée par carte de crédit uniquement (les virements bancaires ne seront plus acceptés après cette date).

L’UIA et Destination Plus se réservent le droit, à tout moment et à leur entière discrétion, sans avoir à fournir de raison, d’annuler ou de reporter le congrès à une date ultérieure, de changer le lieu et/ou le programme du congrès, d’apporter des corrections ou des modifications aux informations publiées dans le programme du congrès et d’annuler toute invitation à participer au congrès.

Ni l’UIA, ni Destination Plus, ni aucun de leurs responsables, employés, agents, membres ou représentants, ne pourront être tenus pour responsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement) par un congressiste, un accompagnant ou un tiers suite à une annulation, un changement, un report ou une modification.

Ni l’UIA, ni aucun de ses responsables, employés, agents, membres ou représentants ne pourront être tenus pour responsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement) par un participant au congrès ou un accompagnant, sauf en cas de décès ou de lésions corporelles dus à une négligence grave de l’UIA.

Le rapport contractuel entre l’UIA et chaque participant (congressiste ou accompagnant) en relation avec le congrès est soumis à la loi française, à l’exclusion de tout autre droit. Les Tribunaux de Paris sont seuls compétents.

En ce qui concerne l’hébergement pour le congrès et les programmes touristiques proposés par Destination Plus avant et après le congrès, la relation contractuelle est établie directement entre Destination Plus et chaque participant. Cette relation est assujettie à la loi française, à l’exclusion de tout autre droit. Les Tribunaux de Paris sont seuls compétents.

FORMALITÉS

Il appartient au congressiste de s’assurer qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé pour son voyage. Un congressiste qui ne pourrait participer au congrès, parce qu’il n’a pas pu embarquer sur un vol ou tout autre moyen de transport, faute de présenter les documents exigés (passeport, visa, certificat de vaccination…) ne pourrait prétendre à aucun remboursement de l’UIA.

CAS DE FORCE MAJEURE

On entend par cas de force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêcherait l’UIA, les participants, l’agence ou les prestataires de services impliqués dans l’organisation du congrès, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues dans la présente convention. Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, d’insurrection, d’émeute et de prohibition quelconque édictée par les Autorités.

Il est expressément convenu qu’un cas de force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques. Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure.

SANTÉ

Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de problème de santé pouvant entraîner des complications ou aggravations durant l’ensemble du séjour tel que : grossesse, problèmes cardio-vasculaires, toutes allergies, régimes alimentaires particuliers, les affections en cours de traitement non encore consolidées à la date du début du congrès, maladie psychique, mentale ou dépressive… (Liste non exhaustive).

 

CONDITIONS D’ANNULATION

Annulation d’une inscription au congrès / de la soirée de gala / de l’excursion générale

Toute annulation fera l’objet d’une retenue de 20 % pour frais de dossier et devra parvenir par écrit à l’Union Internationale des Avocats (UIA) avant le 30 septembre 2017. Il ne sera procédé à aucun remboursement pour une annulation reçue après cette date. Afin d’éviter tout problème de remboursement, nous conseillons vivement aux personnes ayant besoin d’un visa de procéder à leur demande de visa le plus tôt possible. Tous les remboursements seront effectués après le congrès.

Les participants s’étant acquittés du montant intégral des frais d’inscription et qui ne seraient pas en mesure d’assister personnellement au congrès peuvent se faire remplacer par un confrère et en informer l’UIA. Des frais de dossiers de 50 Euros seront facturés.

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