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Atteinte aux droits de la défense : Poursuites à l’encontre des avocats membres de l'association Ozgurlukcu Hukukcular Dernegi (OHD)

Le 16 mars 2016, les avocats İrfan Arasan, Hüseyin Boğatekin, Şefik Çelik, Adem Çalışçı, Tamer Doğan, Ramazan Demir et Mustafa Ruzgar, ainsi que Ayşe Acinikli et Ayşe Gösterişlioğlu ont été arrêtés. Leurs maisons ont été perquisitionnées par la police dans le cadre des opérations anti-terroristes qui ont visé plus de 80 personnes en plusieurs villes de Turquie.

Les avocats ont été accusés de “faire partie d’une organisation illégale” apparemment en lien avec des faits qui remonteraient à la période comprise entre 2011 et 2014. Les avocats ont été interrogés sur des interviews qu’ils ont accordées aux media, des requêtes présentées devant la CEDH et des visites qu’ils ont rendues à leurs clients. Les autorités n’auraient pas révélé les faits à l’origine des poursuites, le dossier étant toujours confidentiel au vu de l’article 153.2 du Code de procédure pénale turc.

Le 17 mars, les avocats arrêtés devaient assurer la défense des 46 avocats poursuivis pour leur participation dans la défense du dirigeant du Parti des travailleurs kurdes (PKK), Abdullah Öcalan. Les avocats présents à l’audience ont déclaré que la défense des prévenus n’avait pas pu être correctement assurée à cause de l’absence des leurs confrères.

 Le 16 mars l’UIA a diffusé un communiqué de presse condamnant ces arrestations (voir ci-dessous).

Entre le 18 et le 19 mars, les avocats de l’OHD ont été finalement libérés, les juges ayant notamment estimé que les preuves présentées étaient insuffisantes et que la détention s’avérait disproportionnée. Le Procurer aurait toutefois fait appel à cette décision à plusieurs reprises.

Le 22 mars, un tribunal a finalement donné lieu à l’appel du procureur et ordonné l’arrestation des avocats Hüseyin Boğatekin, Ayşe Gösterişlioğlu, Ayşe Acinikli et Ramazan Demir. Les deux premiers ont été arrêtés au tribunal même et libérés le 1er avril par ordre de la Cour d’appel. Depuis le 6 avril 2016, Ayse Acinikli est détenue à la prison de Bakirköy et Ramazan Demir à la prison de Silivri, en isolement.

L’UIA a écrit aux autorités turques pour leur faire part de sa préoccupation (voir ci-dessous) et se joindra aux actions lancées par ses membres en soutien des avocats poursuivis et, en particulier, Ayse Acinikli et Ramazan Demir.

Fichier attachéTaille
UIA_CP_Turquie_Avocats_arrêtés_160316_FR.pdf106.11 Ko
UIA_Erdogan_160502.pdf138.57 Ko

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