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VIE PRIVEE ET DROITS DE L'HOMME NUMERIQUE

 

MISSION
 
La Commission Vie Privée et Droits de l'Homme numérique a pour objet d'étudier l'impact des nouvelles technologies et Internet en termes de vie privée et de droits humains. Quelques-uns des thèmes habituellement traités en séminaire et congrès récents de l'UIA abordent en particulier la vie privée à l'ère digitale et les technologies disruptives telles que le Big Data, Internet des objets, etc. ainsi que la création de nouveaux droits ou l'adaptation de ceux existants pour rendre plus effective la protection des droits fondamentaux dans une société de plus en plus digitalisée.
 
 
HISTOIRE DE LA COMMISSION
 
La Commission fut créée en 2006 sous l'impulsion d'Alain Bensoussan, qui la présida jusqu'en octobre 2012. Elle fut ensuite présidée par Marc Gallardo Meseguer jusqu'en octobre 2016.
 
Depuis sa création, les thèmes traitées durant le congrès annuel de l'UIA ont été les suivants :
- Confidentialité et protection des données dans le monde numérique. Vers une approche réglementaire internationale de la surveillance massive et du profilage ? (Thème principal, Budapest, Hongrie, 2016)
- Les contrats en ligne : l’avenir (Budapest, Hongrie, 2016)
- Gestion des risques juridiques – La conformité́ et au-delà (Valence, Espagne, 2015)
- Comment se préparer au règlement général de l’UE sur la protection des données (Valence, Espagne, 2015)
- A qui appartiennent les données ? (Florence, Italie, 2014)
- Droits universels de la personne digitale (Macao, Chine, 2013)
- Vers une charte des droits de l’homme numérique (Dresde, Alemagne, 2012)
- Privacy vs protection des données à caractère personnel (Miami, Etats-Unis, 2011)
- La propriété des données personnelles et mode de protection (Istanbul, Turquie, 2010)
- Les droits fondamentaux face au Web 2.0 (Séville, Espagne, 2009)
- La cybersurveillance des salariés (Bucarest, Roumanie, 2008)
- Droit de l’identité Web 2.0 et identité virtuelle (Paris, France, 2007)
- Échange de données nominatives et flux transfrontaliers (Salvador de Bahia, Brésil, 2006)
 
 
FAITS MARQUANTS
 
En 2014, la Commission a initié et coordonné des travaux internes à l'UIA qui donnèrent lieu à l'approbation de la Résolution de l'UIA de 2015 intitulée "Vie privée dans les communications digitales". En 2016, la Commission a participé à plusieurs séminaires de l'UIA et notamment à l'organisation, mi-septembre, dans la Grande Salle d'audience de la Cours de Justice de l'Union européenne à Luxembourg, de celui sur la réglementation européenne en matière de protection des données personnelles
 
 
ACTIVITES 
 
Actuellement, la Commission dispose d'un groupe sur LinkedIn sur lequel elle publie des nouvelles d'intérêt. Fréquemment, les membres de la Commission publient des articles dans la revue Juriste International sur des thèmes d'actualité en lien avec la vie privée et les droits de la personne digitale.
 
 

 

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