Share
recherche avancée

EX : membre, droit bancaire, statuts etc

Share

DROIT DES SPORTS

Le développement croissant des questions juridiques internationales liées au sport, a conduit au besoin d’une branche du droit qui y soit spécifiquement dédié, le droit des sports.

La commission Droit des sports de l’UIA a pour objectif d’étudier et d’analyser chaque aspect du sujet avec pour finalité scientifique de comprendre le « côté juridique du sport » qui, sans cesse, évolue. 

La commission Droit des sports de l’UIA travaille entre autres sur les sujets suivants :

- La réglementation sportive : pour analyser l’organisation et la réglementation du sport à l’échelle mondiale, considérant également les règles du Comité International Olympique (CIO) et ses organes ainsi que la relation entre ces règles et les lois nationales du monde entier ;

- La justice sportive : pour examiner toutes les réglementations en cas de litiges sportifs entre athlètes, clubs sportifs et organisations sportives (Ifs, NFs, etc.). Ce sujet concerne également l’organisation « d’organes de justice sportive » et les aspects techniques de médiation et d’arbitrage en sport ;

- Le droit du travail sportif : pour étudier tous les aspects des droits des sportifs et les problèmes ou conflits qui peuvent en découler ;

- Le droit des contrats sportifs : pour examiner les relations contractuelles dans le sport à l’échelle nationale et internationale, spécialement pour les contrats de sponsors sportifs, de merchandising sportif, les droits à l’image, etc. ;

- Le sport et les médias : pour étudier les aspects particuliers liés à l’exploitation des événements sportifs dans les médias, incluant les nouvelles technologies ;

- Le droit pénal et le sport : pour prendre en compte tous les problèmes liant sport et activités criminelles, tels que : hooliganisme, conséquences juridiques des agressions entre compétiteurs, paris illégaux, cas de match-fixing, etc. ;

- Responsabilité en sport : pour voir les responsabilités lors d’accidents des athlètes - des blessures aux dommages causés aux spectateurs lors d’événements sportifs ;

- Pratique anti-dopage : pour surveiller le développement des règles et législations pour combattre cette pratique dangereuse et injuste, par exemple : la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO, le Code WADA, les règles qui donnent au « Tribunal Arbitral du Sport » de Lausanne la compétence de statuer sur les cas de dopage ; les jugements des organes de justice sportive au sujet de la violation des règles anti-dopage.

La commission Droit des sports de l’UIA tient, souvent conjointement avec d’autres commissions sur des sujets communs, une session annuelle au congrès et tente également d’organiser des conférences ou séminaires dans l’année dans différents pays.

Haut de page