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DROIT DE LA FAILLITE

La commission Droit de la Faillite de l'Union Internationale des Avocats peut être considérée comme l'une des commissions ayant la plus grande implication internationale du fait que la faillite d'une entreprise établie dans un pays peut affecter ses filiales, ses fournisseurs, ses employés, ses créditeurs, etc. dans d'autres pays du monde.

De plus, ses travaux sont étroitement liés à ceux d’autres commissions de travail telles que droit des procédures, investissements étranges, droit commercial, ainsi que, de manière de plus en plus forte, au droit de la famille.

C'est pour cette raison que la commission Droit de la Faillite participe activement depuis 2008 à la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) Groupe de Travail V (Droit de la faillite), en apportant un point de vue pratique à l'organe législatif international.
La Commission est également intervenue par l'intermédiaire de ses membres dans de précédents travaux et continue d'assister aux réunions biannuelles de Vienne et New-York.

C'est pour cette raison que des avocats du monde entier participent aux travaux de la commission, proposant leur propre point de vue sur le Droit de la Faillite.

La commission Droit de la Faillite participe activement au congrès annuel de l’Union Internationale des Avocats par la contribution d’orateurs de sa commission à d’autres commissions traitant de sujets relatifs à la faillite et par la tenue d’une session monographique dispensée par des spécialistes locaux travaillant sur la faillite dans différentes juridictions.

De plus, chaque année la commission invite un spécialiste, habituellement un Juge du pays dans lequel se tient le congrès, afin que ce dernier propose un exposé centré sur le droit national de la faillite, de telle sorte qu’année après année les membres de la commission connaissent avec exactitude la situation dans plusieurs pays.

Au cours de l’année sont organisées deux réunions qui comptent la participation de nombreux membres. La commission édite également des newsletters reprenant ses dernières actualités et présente des travaux scientifiques complétant la base de données documentaire déjà existante.

Enfin, elle publie des travaux dans des revues spécialisées.

En définitive, la Commission développe ses travaux grâce à la contribution de ses membres, tous spécialistes du droit de la faillite, mais reste ouverte à tout autre professionnel du monde entier que cette thématique intéresse.

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