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DEFENSE DE LA DEFENSE

La Commission défense de la défense intervient de façon ponctuelle lorsqu’elle est saisie de cas de violations des droits des avocats ou magistrats dans l’exercice de leur profession, ou lorsque ceux-ci sont menacés ou victimes d’atteintes à leur intégrité physique ou à leurs biens du fait de l’exercice de leur mandat.

Elle défend auprès des autorités étatiques l’application des Principes de base relatifs au rôle du barreau qui stipulent notamment, au titre des garanties liées à la profession d’avocat, que les pouvoirs publics doivent veiller à ce que les avocats puissent s'acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue et à ce qu’ils soient protégés lorsque leur sécurité est menacée dans l'exercice de ces fonctions.


Par ailleurs, la Commission suit de près la situation des avocats intervenant dans des procédures devant la Cour pénale internationale (CPI) et qui sont menacés du fait de ce mandat. Elle entend maintenir l’attention de la CPI sur cette question et s’assurer que des mesures pratiques sont mises en place pour pallier aux dangers rencontrés par les avocats concernés.

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