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ARBITRAGE INTERNATIONAL

La Commission Arbitrage International est composée d’avocats exerçant dans de multiples juridictions, spécialistes de l’arbitrage commercial international et de l’arbitrage international d’investissements.

La Commission se concentre sur le développement du droit de l’arbitrage international, et en particulier les nouvelles tendances en droit et pratique de l’arbitrage.

La Commission est particulièrement attentive à l’interaction de son domaine avec d’autres domaines du droit, et travaille à cette fin en coopération avec d’autres commissions.

Le travail de la Commission est dirigé par un comité de pilotage qui comprend six membres issus de juridictions différentes.

En plus d’un programme annuel à chaque Congrès de l’UIA, la Commission Arbitrage International organise et participe fréquemment à des séminaires de l’UIA sur l’arbitrage international et sur d’autres sujets connexes.

 

À l’occasion du Congrès de Budapest (60e congrès annuel de l’UIA) ayant eu lieu du 28 octobre au 1er novembre 2016, notre sujet d’étude s’intitulait « Sanctions économiques et arbitrage international ». Le programme était articulé autour de deux tables rondes. Le premier panel, animé par Jane Willems, était consacré à l’examen des sources des sanctions économiques, ainsi que des questions devant être prises en considération par les différents intervenants à un arbitrage en lien avec l’application d’éventuelles sanctions. Le second panel, animé par Anne-Carole Cremades, a abordé des aspects complémentaires relatifs au droit international privé, à l’application par les arbitres de sanctions économiques et à l’exécution des sentences arbitrales dans un contexte où des sanctions peuvent être applicables. Les présentations des tables rondes du Congrès de Budapest sont disponibles sous l’onglet « documents récents de la commission ».

 

Outre le 60e Congrès Annuel de l’UIA, nos évènements les plus récents comprennent :

- En partenariat avec l’Ordre des Avocats du Sénégal, la Commission a organisé un séminaire d’un jour et demi sur « L’arbitrage au Sénégal : perspectives africaines et internationales » à Saly, Sénégal (28 février au 1 Mars 2014).

 

- En partenariat avec la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI, et avec la coopération de l’Ordre des Avocats du Sénégal, la Commission a organisé un programme de formation en arbitrage international de deux jours et demi sur la base d’une étude de cas pratique d’application du Règlement d’arbitrage de la CCI, utilisant un format « atelier », suivi d’un séminaire sur « l’Exéquatur des sentences arbitrales en Afrique », à Dakar, Sénégal (22 au 25 Avril 2015).

 

- En partenariat avec la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI et l’OHADA, et avec le soutien de l’Ordre des Avocats de Côte d’Ivoire et du Comité français de l’arbitrage, la Commission a été impliquée dans l’organisation d’une table ronde sur les « Regards croisés sur l’Acte uniforme OHADA relatif au droit de l’arbitrage » et une conférence sur « L’éthique de l’arbitrage : quels nouveaux défis ? », qui a été suivie par une journée de formation UIA/CCI basée sur l’étude d’un cas pratique d’un arbitrage CCI, à Abidjan, Côte d’Ivoire (23 au 25 Juin 2016).

 

- En partenariat avec l’Ordre des Avocats du Sénégal, la Commission a organisé un séminaire d’un jour et demi sur « Le droit minier et pétrolier : Les opérations et le règlement des litiges », qui a couvert l’environnement réglementaire, la rédaction des documents contractuels relatifs au projet, au financement de projet et les aspect de droit de l’environnement et de droits de l’homme, ainsi que la résolution des différends par la médiation, l’arbitrage commercial et l’arbitrage investissement, à Dakar (16 et 17 février 2017) ; ce séminaire était précédé par lancement à Dakar de la procédure CCI accélérée, avec la participation de notre Commission (15 février 2017).

 

- En partenariat avec l’Ordre des Avocats de Bilbao et le soutien de la Cour Civile et Commerciale Espagnole d'Arbitrage (Corte Civil y Mercantil de Arbitraje – CIMA), la Commission a organisé un séminaire sur le thème « Arbitrage international, perspective actuelles » (International Arbitration, Current Perspectives) à Bilbao, Espagne (23 et 24 juin 2017). Ce sujet a permis de traiter un vaste éventail de questions concernant notamment l’arbitrage maritime, les mesures provisoires et les procédures d’arbitrage d’urgence, la reconnaissance et l’exécution des sentences, la structuration des investissements afin de bénéficier de la protection des traités, les alternatives au ISDS dans l’arbitrage investissement et les implications du BREXIT.

 

La Commission d’Arbitrage International organisera d’autres activités au cours de l'année prochaine, telle qu’une session de formation de trois jours avec la Cour Internationale de la CCI à Douala, Cameroun, ainsi qu’un séminaire d’arbitrage lors du prochain Séminaire d’hiver de l’UIA.

Notre prochain Congrès UIA se tiendra à Toronto du 27 au 31 octobre 2017. Nous avons organisé une session d’une demi-journée sur « Arbitrage investissement : quelques questions fondamentales et des », avec d’éminents experts dans ce domaine, qui se tiendra le 29 octobre 2017 à 9:00.  La Commission a également contribué à l’organisation du panel Résolution des Litiges dans la session du thème principal sur « Ressources naturelles, droit des affaires et droits de l’homme » qui aura lieu le 28 octobre 2017 à 9:00.

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